La prescription d’un transport médicalisé est chose compliquée car il existe des règles très strictes et la CNAM cherche à faire des économies. Je vous fais donc un petit récapitulatif de ces règles, je l’avoue, indigeste !

Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes :

• transports liés à une hospitalisation quelle qu’elle soit
• transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports
• transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
• transports en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance
• transports de longue distance (plus de 150 km aller)
• transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement)
• pour se rendre à une convocation du service médical de l'Assurance Maladie, de la commission régionale d'invalidité, d'un médecin expert (pour une expertise médicale de la Sécurité sociale) ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d'appareillage agréé pour la fourniture d'appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses, orthoprothèses). Dans ces situations, la convocation tient lieu de prescription médicale et le mode de transport y est indiqué 
• pour accompagner un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l'état nécessite l'assistance d'un tiers.Dans cette situation, il doit être précisé la nécessité d'une personne accompagnante sur la prescription médicale

En dehors de ces situations, les transports ne sont pas du tout pris en charge par l'Assurance Maladie, même s'ils sont prescrits par un médecin.

Elle prévoit que la prescription médicale d'un transport au titre d'une ALD réponde à des conditions de prise en charge spécifiques, le patient atteint d'une ALD devant remplir les trois conditions cumulatives suivantes :

• il doit être reconnu atteint d'une ALD
• le transport réalisé doit être en lien avec l'ALD
• il doit présenter une des incapacités ou déficiences définies par le Référentiel de prescription des transports (PDF) fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 : (déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine mais ne nécessitant ni brancardage ni portage ; déficience ou incapacité intellectuelle ou psychique nécessitant l’aide d’une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l’équipe soignante en l’absence d’un accompagnant ; déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d’hygiène ; déficience nécessitant la prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule).

Donc, si vous êtes en ALD mais que vous ne présentez aucune déficience notée ci-dessus, vous n’avez pas "droit" à une prescription de transport.

Dernier point mais non des moindres : la prescription de transport doit être remplie et signée par le prescripteur des soins. Le médecin traitant ne doit pas la remplir s'il n'est pas lui-même le prescripteur des soins concernés par le transport. Donc, si votre cardiologue, votre chirurgien ou votre gastro-entérologue veut vous voir dans le cadre d’un suivi, c’est à lui de faire cette prescription et non au médecin traitant.

Je vous mets le lien vers un tableau récapitulatif que vous trouverez peut-être plus clair 1drv.ms

et nous pourrons bien sûr en discuter en consultation. 

Mis à jour le 26 Déc. 2024