Septembre Violet : tous engagés contre les certificats absurdes !

Voici venu le mois de septembre, la rentrée scolaire et ses certificats sportifs…

Savez-vous quels sont les certificats obligatoires à demander à votre médecin ?

Pour les mineurs, c’est très simple, vous trouverez tous les renseignements sur le site mis en place par le gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51612

Vous découvrirez que bon nombre de demandes ne sont pas justifiées et qu’il suffit souvent de remplir un petit questionnaire. Et si le certificat s'avère nécessaire, n'oubliez pas de me rapporter ce questionnaire rempli lors de votre consultation. 

 

Voici ce que dit la loi :

Pour pratiquer une discipline sportive affiliée à fédération ou participer à une compétition, tout comme pour une première demande de licence ou son renouvellement, seul le renseignement d’un questionnaire est exigé (formulaires.service-public.fr)

En fonction des résultats, un certificat médical peut être nécessaire.

Les seules disciplines pour lesquelles un certificat médical annuel est exigé sont les disciplines dites "à contraintes particulières" :

• plongée subaquatique y compris souterraine

• boxe et autre sport de combat, pratiqués en compétition, pouvant entraîner un KO

• activité pratiquée avec une arme à feu ou à air comprimé (tir, biathlon)

• sport avec véhicule terrestre à moteur à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé

• disciplines motonautiques (bateau à moteur, aéroglisseur...).

 

Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières.

 

Sachez que les certificats de sport pour clubs non affiliés à fédération (qui réclament souvent des certificats à des rythmes différents de ceux prévus par les fédérations), les absences en cantine scolaire, centre aéré, les certificats de soins courants en crèche sont sans fondement juridique.

Alors, si vous insistez pour avoir le certif’ de longe-côte, randonnée, danse (qui n’est pas un sport mais une activité artistique) réclamé par l’association municipale à-côté de chez vous, il sera facturé 35€ non remboursable par la sécurité sociale car il ne s’agit pas d’un acte de prévention mais d’un caprice de votre association. Je pourrai naturellement vous établir une facture qu’il vous appartiendra de lui présenter si vous le souhaitez.

Et comme je ne suis pas la seule à penser la même chose, je vous mets quelques liens utiles :

- la Fédération Française Sport Pour Tous sportspourtous.org

- le site certificats-absurdes.fr

Mis à jour le 08 Oct. 2024